Au printemps 2019, l’Union européenne finalisait le nouveau cadre légal de sa politique énergétique. L’une des grandes nouveautés de cette réforme est l’introduction d’un nouvel acteur sur le marché de l’énergie : « Les Communautés d’énergie ». Celui-ci peut exercer quasiment toutes les activités possibles : production, vente, partage d’électricité, flexibilité, services d’efficacité énergétique, …
 
En tant que citoyens, pouvoirs locaux et PME, vous êtes directement concernés par cette nouvelle mesure. Vous avez l'opportunité de développer des projets autour de l’énergie, potentiellement intéressants pour vos finances, mais aussi pour la transition vers une énergie bas carbone.
 
Vous désirez lancer votre propre projet-pilote ? L'APERe a développé plusieurs outils d'accompagnement à télécharger. Cliquez ici.
 

Nos Communautés d'énergie

 

Projet pilote à Bruxelles 

 

Le premier projet-pilote visant la création de la toute première Communauté d’énergie renouvelable bruxelloise (sous forme d’asbl) a débuté. Cette Communauté exerce comme activité le partage, entre ses membres, d’électricité renouvelable et solaire, produite sur le toit d’un ménage et de l’école Nos Bambins. Cette expérience est rendue possible grâce au soutien de Bruxelles Environnement, de Sibelga (gestionnaire du réseau électrique bruxellois), et de Brugel (le régulateur bruxellois pour l’énergie).

 

· Voir la cartographie de Brugel sur les projets à venir à Bruxelles

· Lire notre communiqué de presse (09/07)

· Lire notre dossier de presse (19/10) 

 

© Ganshoren

 

 

 

 

 

 

 

© Ganshoren 

 

 

 

 

 

 

Voisins d'énergie

Le projet « Voisins d’Énergie » (VdE) est une recherche collaborative sur le thème de l’énergie qui s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « co-create » sur la résilience urbaine d’Innoviris (Ministère bruxellois de la Recherche). Cette action soutient des projets qui proposent des innovations sociétales dans la perspective d’autonomie vis-à-vis des services interdépendants sur lesquels repose notre société urbaine (notamment la limitation des ressources minérales et énergétiques).

Au total, ce sont au moins six groupes d’habitants, deux laboratoires de recherche et deux associations qui participent au projet VdE.

Ce projet a pour ambition de tester en co-création une série d’expérimentations autour de l’énergie au sein de groupes d’habitants vivant dans un lieu commun ou à proximité l’un de l’autre sur le territoire bruxellois. Ces groupes d’habitants se définissent comme des Communautés d’Énergie (CdE) c’est-à-dire des groupes de voisins qui se rassemblent autour de moyen(s) de production d’électricité et de chaleur (énergie solaire photovoltaïque, cogénération, …) et qui s’organisent pour exercer de nouveaux droits pour les usagers (partager de l’énergie, la vendre, offrir des services d’efficacité énergétique,…) et réduire leurs consommations.

 

Qu'est-ce qu'une Communauté d'énergie ? 

 

Les Communautés d’énergie permettent aux acteurs locaux de se regrouper à travers une structure juridique, en vue d’exercer de nouveaux droits qui leur permettent de contribuer concrètement à la transition énergétique, mais aussi de décentraliser et démocratiser le marché de l’énergie, aujourd’hui dominé par quelques grandes entreprises.

Il existe deux types de Communauté d’énergie :

  • Les Communautés d'énergie citoyenne (CEC)
  • Les Communautés d'énergie renouvelable (CER)

 

5 critères principaux définissent les Communautés d'énergie

  1. Une Communauté d’énergie doit être une entité juridique (asbl, coopératives, …).
  2. Son objectif principal doit être celui de générer des bénéfices sociaux, environnementaux ou économiques, plutôt que la recherche du profit. 
  3. La Communauté doit reposer sur une participation ouverte et volontaire de ses membres . 
  4. Les critères d’éligibilité des membres de la Communauté sont les suivants :

Pour les CEC : pas de critère spécifique. Tous types d’acteurs (citoyens, entreprises, pouvoirs publics, …) peut en faire partie.

Pour les CER : peuvent en être membres seulement des citoyens, des PME et des autorités locales.

  1. La Communauté doit être effectivement contrôlée par certains types d’acteurs qui varient selon le type de Communauté :

Pour les CEC: par des citoyens, des petites entreprises et des autorités locales.

Pour les CER: par des citoyens, des PME et des autorités locales situés  à « proximité » des activités exercées par la Communauté.

 

Activités des Communautés d'énergie

 

 

Communauté d'énergie renouvelable 

(CER)

 

Communauté d'énergie citoyenne

(CEC)

Production d'énergie Production d'électricité
Consommation d'énergie Consommation d'électricité
Stockage d'énergie Stockage d'électricité
Fourniture/vente d'énergie Fourniture/vente d'électricité
Partage d'énergie, issue de moyens de production détenus par la CEC, entre les membres de la Communauté. Partage d'électricité, issue de moyens de production détenus par la CER, entre les membres de la Communauté.
  Agrégation
  Service d'efficacité énergétique 
  Service bornes de recharges 

 

Pour aller plus loin : Découvrez notre webinaire sur les communautés d'énergie.